Les inscriptions aux formations organisées impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente.

Achat

Tout achat d’une formation doit être confirmé par un bon de commande, une convention ou un devis signé.

Confirmation d’inscription, programme, convention de formation et attestation de suivi de formation

• Dès réception d’une demande, un devis est envoyé sous 48h ouvrées au responsable de la demande accompagné du programme de la formation concernée.
• Dès accord :

• Une convention en double exemplaire est envoyée. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit impérativement être retourné à l’entreprise, avant le début de la formation.
• Ou un bon de commande est envoyé par le responsable de la commande ou son gestionnaire à notre entreprise.

La confirmation aux participants, lorsque nous en avons la charge, intègre la présentation du programme de la formation, la date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires.

Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à notre entreprise et parvenue au moins 8 jours calendaires avant le début de la formation.

Si le client annule l’action de formation prévue, la partie défaillante se verra facturer à titre d’indemnité:

• 50% du montant de la prestation si la totalité ou une partie d’action était annulée moins d’un mois avant la date fixée,
• 75% du montant de la prestation si la totalité ou une partie d’action était annulée moins d’une semaine avant la date fixée.
• 100% du montant de la prestation si la totalité ou une partie d’action était annulée la veille ou le jour même.

Politique du handicap

Partenaire de nombreuses administrations publiques et de grands groupes privés, Manager Formation s’est engagé depuis plus de 30 ans dans une politique forte en faveur de l’intégration de personnes ayant un handicap. C’est pourquoi, dans nos pratiques de recrutement, nous avons intégré que handicap ne signifie pas incompétence et nous restons centré sur la qualification et les compétences. Ainsi, parmi nos 20 consultants permanents, nous avons accueilli deux personnes porteuses de handicap, adaptant nos process à leur situation.

Par ailleurs, dans nos stages, nous portons une vigilance toute particulière à permettre une accessibilité totale à nos formations, qu’elles se tiennent en présentiel ou en distanciel, via des e-learning ou des classes virtuelles. C’est ainsi que nous mettons en place les outils nécessaires pour :

• Permettre l’accessibilité numérique des données aux personnes en situation de handicap
• Favoriser l’accueil d’un stagiaire présentant un déficit auditif ou visuel. Nous mettons notamment à la disposition du stagiaire la possibilité de se faire accompagner par l’interprète de son choix (handicap auditif) et veillons à ce que l’ensemble de nos contenus vidéos puissent être sous-titrés.
• Permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR) dès lors que nous sommes responsables de proposer des locaux pour les stages.

A sa demande, nous pouvons entrer en contact avec la personne en situation de handicap et/ou lui soumettre un questionnaire afin d’apporter des réponse individualisées et adaptées permettant de supprimer ou au moins réduire les difficultés rencontrées.

Tarifs, paiement

Pour les formations :

Les prix des formations sont indiqués en Euros, et ne comprennent ni les frais de restauration ni ceux d’hébergement ou de transport des participants.

Le tarif est net de taxe pour le cabinet EMC3 entreprise (non assujetti à la TVA) ou compété de 20% de TVA pour Manager Formation (assujetti à la TVA).

• Avec un animateur : entre 1100€ et 1500 € la journée (nets de taxe ou HT),
• Avec un comédien en co-animation : entre 650 € et 850 € (nets de taxe ou HT),
• Séminaire (de 20 à 100 personnes) : de 1400 € à 1800 € (nets de taxe ou HT),

Pour les bilans de compétences :

Le tarif est net de taxe pour le cabinet EMC3 entreprise (non assujetti à la TVA) ou compété de 20% de TVA pour Manager Formation (assujetti à la TVA).

• Tarif pour 24 heures d’accompagnement : 1900 € (nets de taxe ou HT)

Les factures sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles- ci, par chèque ou virement bancaire ou postal.

Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à sept fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité et augmenté de 40 € pour frais de relance. Ces pénalités de retard sont exigibles dans les 8 jours suivants la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non-règlement des factures à l’échéance prévue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Compétence, contestation

Sera seul compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris ou son Président en matière de référé, à moins que EMC3 Entreprise ou Manager Formation ne préfèrent saisir toute autre juridiction compétente. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.